L'essentiel
- Désigne ce qui est relatif à la levée des impôts.
- S'applique souvent à des taxes créées de façon exceptionnelle.
- Lien direct avec le budget et le Trésor public.
Définition
L'adjectif bursal qualifie tout ce qui concerne les finances publiques, et plus précisément la levée des impôts. C'est un terme technique qui désigne des mesures prises pour remplir les caisses de l'État, souvent par le biais de taxes exceptionnelles. On peut l'imaginer comme l'adjectif décrivant ce qui touche directement au « portefeuille » (la bourse) du Trésor public.
Origine du terme
Vient du latin médiéval bursalis, dérivé de bursa (la bourse, le sac de cuir). Ce terme partage la même origine que le mot « bourse » et souligne l'idée de l'argent que l'on collecte et que l'on range dans le Trésor.
Exemple concret
- Un édit bursal : sous l'Ancien Régime, un décret royal créant une nouvelle taxe pour financer des dépenses imprévues comme une guerre.
- Une mesure bursale : une décision administrative dont l'objectif principal est de générer des revenus fiscaux immédiats pour l'État.
Comment ça se calcule
On rencontre ce mot principalement dans l'histoire du droit, les textes juridiques anciens ou les analyses de politique budgétaire portant sur la création de nouvelles sources de revenus pour la puissance publique.
Causes
Il ne faut pas confondre « bursal » avec « boursier ». Si le premier concerne les impôts et les caisses de l'État, le second se rapporte aux marchés financiers et à la Bourse des valeurs. Dans le langage moderne, on utilise plus volontiers l'adjectif « fiscal ».
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce mot, retenez qu'il appartient au vocabulaire de l'État collecteur d'impôts. Si vous étudiez l'histoire des finances, voyez-le comme l'ancêtre du terme 'fiscalité de crise'.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre bursal et fiscal ?
'Bursal' est un terme plus ancien et plus spécifique qui met l'accent sur l'acte de prélever de l'argent pour alimenter le Trésor, souvent de manière urgente. 'Fiscal' est le terme général moderne.
Est-ce que cela concerne la Bourse ?
Non, malgré une racine latine commune (bursa), le terme bursal ne concerne pas les investissements en actions mais uniquement la fiscalité publique.