L'essentiel
- Elle sert de « tirelire inversée » pour rembourser les dettes de la protection sociale.
- Elle est principalement financée par la CRDS et une partie de la CSG.
- Elle jouit d'une excellente réputation auprès des investisseurs internationaux grâce à la garantie de l'État.
Définition
La CADES est un organisme public dont la mission est d'effacer les dettes accumulées par la Sécurité sociale française. On peut la comparer à une structure de désendettement qui récupère les déficits passés pour les rembourser progressivement grâce à des taxes spécifiques prélevées sur les revenus.
Origine du terme
Il s'agit de l'acronyme de Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale. Créée en 1996, le terme « amortissement » fait référence à la technique financière consistant à rembourser un capital de manière étalée dans le temps.
Exemple concret
- La prise en charge par la CADES des déficits massifs de l'Assurance Maladie générés durant la pandémie de Covid-19.
- L'émission de titres de dette (obligations) sur les marchés financiers mondiaux pour transformer les découverts de court terme de la Sécurité sociale en emprunts de long terme.
Comment ça se calcule
La CADES intervient lorsque le législateur décide de transférer les déficits cumulés des différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) vers cette structure dédiée, afin de les isoler et de planifier leur remboursement total.
Causes
Il ne faut pas confondre la CADES avec les organismes qui gèrent les prestations sociales au quotidien. Sa gestion est strictement encadrée par la loi, qui définit précisément les ressources (comme la CRDS) affectées à l'extinction de la dette pour éviter qu'elle ne soit transmise sans fin aux générations futures.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre le rôle de la CADES, regardez votre bulletin de paie : la ligne CRDS est l'outil direct qui permet à cet organisme de fonctionner et de réduire la dette du pays.
Questions fréquentes
D'où vient l'argent utilisé par la CADES ?
Il provient essentiellement de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et d'une partie de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) prélevées sur les salaires et revenus.
La CADES est-elle permanente ?
Non, c'est une institution temporaire. Sa mission doit s'achever dès que la dette sociale est intégralement remboursée, bien que sa date de fin soit régulièrement repoussée par la loi.