L'essentiel
- Le montant est le même pour chaque contribuable.
- Il ne tient pas compte des capacités financières (revenus, fortune).
- Il est souvent jugé « régressif » car il pèse plus lourdement sur les ménages modestes.
Définition
Se dit d'un impôt ou d'une taxe dont le montant est fixe et identique pour chaque individu, indépendamment de ses revenus ou de son patrimoine. C'est l'équivalent d'un tarif unique « par tête », comme un droit d'entrée forfaitaire que tout le monde paierait de la même manière.
Origine du terme
Dérive du latin caput, signifiant « la tête ». Dans le langage administratif et financier, cela désigne ce qui se rapporte au décompte des personnes physiques (per capita).
Exemple concret
- La capitation sous l'Ancien Régime, un impôt qui classait les citoyens par catégories mais imposait une somme fixe au sein de chaque groupe.
- La Poll Tax mise en place au Royaume-Uni à la fin des années 1980, qui exigeait une contribution identique de chaque adulte pour financer les services locaux.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient essentiellement dans l'histoire de la fiscalité et dans les théories de politique économique lorsqu'on étudie la répartition de la charge fiscale entre les citoyens.
Causes
Attention à ne pas confondre un impôt capitatif avec un impôt proportionnel (comme la Flat Tax). Dans le système capitatif, c'est la somme finale qui est égale pour tous, alors que dans le système proportionnel, c'est le taux (le pourcentage) qui est le même pour tous.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour mémoriser le terme, associez-le au mot « capitale » ou « décapiter » : tout tourne autour de la « tête » (l'individu physique) plutôt que du portefeuille.
Questions fréquentes
Pourquoi dit-on que cet impôt est injuste ?
Parce qu'une somme fixe (par exemple 100€) représente une part beaucoup plus importante du budget d'un ouvrier que de celui d'un milliardaire.
Existe-t-il encore des impôts capitatifs en France ?
La France privilégie les impôts progressifs ou proportionnels. La taxe d'habitation s'en rapprochait par certains aspects, mais elle était liée au logement et non uniquement à la personne.