L'essentiel
- Technique de contournement de l'impôt sur les dividendes.
- Basée sur un transfert temporaire de propriété des actions.
- Considérée comme une fraude fiscale massive dans plusieurs pays européens.
Définition
Le CumCum est une manipulation financière visant à échapper à l'impôt sur les dividendes (les gains versés aux actionnaires). Imaginez que vous deviez payer une taxe sur un gâteau que vous possédez ; pour l'éviter, vous le prêtez juste avant la taxe à un ami qui n'est pas imposable, puis il vous le rend une fois le contrôle terminé, en partageant l'économie réalisée avec vous.
Origine du terme
Vient du latin cum signifiant « avec ». L'expression redoublée évoque un montage « gagnant-gagnant » pour les deux parties complices du transfert de titres, qui se partagent le profit issu de l'économie d'impôt.
Exemple concret
- Un investisseur français transfère ses actions d'une grande entreprise du CAC 40 à une banque étrangère juste avant le versement des dividendes pour éviter le prélèvement à la source.
- Une banque réalise des milliers de transactions de court terme autour des dates de versement de dividendes pour le compte de ses clients institutionnels.
Comment ça se calcule
Ce mécanisme intervient principalement sur les marchés boursiers lors de la saison des dividendes. Il nécessite la coopération entre un propriétaire de titres et une institution financière (souvent étrangère) qui bénéficie d'une convention fiscale avantageuse.
Causes
La principale recommandation est de s'en tenir à l'écart : ce qui a longtemps été présenté par certains banquiers comme de l'optimisation fiscale est aujourd'hui requalifié en fraude fiscale par de nombreuses administrations européennes. Le risque de redressement et de sanctions pénales est extrêmement élevé.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce concept, retenez qu'il repose sur la différence de taxation entre deux pays ou deux types d'investisseurs. En finance éthique, c'est l'exemple type de la pratique à bannir pour éviter les risques de réputation et les poursuites judiciaires.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre CumCum et CumEx ?
Le CumCum sert à éviter de payer une taxe due, alors que le CumEx est une fraude plus grave où les participants demandent le remboursement d'un impôt qui n'a jamais été payé.
Est-ce accessible aux particuliers ?
Non, ce sont des montages complexes nécessitant des infrastructures bancaires et des volumes de titres très importants pour être rentables.