L'essentiel
- Il recense l'existence des comptes, pas leur solde.
- La consultation est réservée aux autorités et professionnels habilités (fisc, juges, notaires).
- Il inclut tous types de comptes : courants, épargne, titres, et même les comptes de paiement en ligne.
Définition
Le FICOBA est un immense annuaire national, géré par le fisc, qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France. C'est un outil de transparence qui permet de savoir qui détient quel compte, sans pour autant dévoiler le montant d'argent disponible dessus.
Origine du terme
Acronyme de FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés. Créé en 1971, il a évolué pour devenir un pilier de la lutte contre la fraude fiscale et de la gestion des successions.
Exemple concret
- Lors d'un héritage, le notaire consulte le FICOBA pour s'assurer qu'aucun livret d'épargne ou compte courant du défunt n'a été oublié.
- Un commissaire de justice (huissier) interroge le fichier pour identifier la banque d'une personne qui refuse de payer ses dettes afin de pratiquer une saisie.
Comment ça se calcule
Ce fichier intervient principalement dans les procédures de succession, les contrôles fiscaux, les enquêtes judiciaires et le recouvrement de créances impayées.
Causes
Il est inutile de tenter de dissimuler un compte bancaire en France, car l'inscription par les banques est une obligation légale. En cas de doute sur une éventuelle usurpation d'identité, tout citoyen peut demander à vérifier les données le concernant via la CNIL.
Notions liées
Conséquences
Pour les particuliers, le FICOBA est surtout utile lors d'un décès dans la famille : il garantit que tout le patrimoine bancaire sera bien identifié pour les héritiers. Ne le confondez pas avec le fichier des incidents de paiement (FICP), qui concerne les crédits.
Questions fréquentes
Le FICOBA permet-il de voir mes achats ?
Absolument pas. Il ne contient aucune trace des transactions ni du détail des dépenses.
Un employeur peut-il consulter le FICOBA ?
Non, l'accès est strictement encadré par la loi et réservé à l'administration et à certains auxiliaires de justice.
Combien de temps les données sont-elles gardées ?
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et jusqu'à 10 ans après sa clôture.