L'essentiel
- Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances.
- Ses décisions ont une force juridique : les banques sont obligées de s'y conformer.
- Il protège autant les banques (contre la faillite) que les emprunteurs (contre le surendettement).
Définition
Le HCSF est l'organisme public chargé de surveiller le système financier français dans son ensemble pour éviter les crises majeures. Il agit comme un « garde-fou » en imposant des règles aux banques, notamment pour s'assurer qu'elles ne prêtent pas d'argent de manière trop risquée aux particuliers ou aux entreprises, évitant ainsi un surendettement généralisé.
Origine du terme
Acronyme de Haut Conseil de stabilité financière. Cette institution a été instaurée par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, succédant au COREFRIS avec des pouvoirs renforcés pour prévenir les risques systémiques.
Exemple concret
- La limitation de la durée des prêts immobiliers à 25 ans (portée à 27 ans dans certains cas de rénovation ou construction neuve).
- L'instauration d'un plafond strict de 35 % pour le taux d'effort (la part du revenu consacrée au remboursement d'un crédit).
Comment ça se calcule
Le HCSF intervient lors de ses réunions trimestrielles pour ajuster les conditions d'octroi de crédit en fonction de la santé de l'économie. Il peut décider de serrer la vis si le marché immobilier s'emballe ou, au contraire, d'apporter de la souplesse en période de ralentissement.
Causes
Pour un particulier, il est inutile de négocier au-delà des limites fixées par le HCSF (sauf cas exceptionnels prévus par le quota de dérogation des banques), car ces règles sont contraignantes et les banques s'exposent à des sanctions si elles ne les respectent pas.
Notions liées
Conséquences
Avant de solliciter un crédit immobilier, calculez précisément votre taux d'endettement. Si vous dépassez les 35 %, votre dossier sera très probablement rejeté, sauf si vous disposez d'un reste à vivre très important ou que vous entrez dans les quotas d'exception de votre banque.
Questions fréquentes
Qui siège au HCSF ?
Le conseil réunit le Ministre de l'Économie, le Gouverneur de la Banque de France, le président de l'AMF, celui de l'ACPR et des experts indépendants.
Qu'est-ce que le taux d'effort ?
C'est le rapport entre les charges de remboursement (crédit + assurance) et les revenus nets de l'emprunteur, limité à 35% par le HCSF.
Une banque peut-elle déroger aux règles du HCSF ?
Oui, mais seulement pour une part limitée de ses dossiers (environ 20 %), principalement pour l'achat d'une résidence principale.