L'essentiel
- L'impossibilité peut être due à une erreur de forme (oubli de signature, rature).
- Elle peut résulter d'un délai de prescription dépassé.
- Elle peut être la conséquence d'une décision administrative ou judiciaire.
Définition
Désigne un titre de paiement ou une créance qui ne peut pas être transformé en argent liquide ou crédité sur un compte bancaire. C'est un peu comme posséder un ticket de loterie gagnant mais dont le code-barres est illisible : la valeur théorique est là, mais l'accès concret à l'argent est bloqué.
Origine du terme
Formé du préfixe privatif in- et du mot encaissable, lui-même dérivé de caisse. Il renvoie à l'impossibilité physique ou juridique de faire entrer une somme d'argent dans la caisse ou le coffre d'une institution.
Exemple concret
- Un chèque dont la date de validité est expirée (généralement 1 an et 8 jours en France).
- Un effet de commerce qui ne comporte pas la signature obligatoire du tireur.
- Une somme d'argent bloquée sur un compte faisant l'objet d'une saisie conservatoire ou d'une procédure judiciaire.
Comment ça se calcule
On utilise ce terme dans la gestion bancaire quotidienne, lors du traitement des chèques et des traites, ainsi qu'en comptabilité pour qualifier des créances compromises par un défaut de forme.
Causes
Il est crucial de vérifier systématiquement la conformité des titres de paiement reçus (signature, date, concordance des montants). Un titre inencaissable doit être retourné immédiatement à l'émetteur pour remplacement afin d'éviter des retards de trésorerie.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez en gestion, gardez en tête qu'un titre inencaissable n'efface pas la dette de votre client. C'est simplement le moyen de paiement qui fait défaut. Agissez vite pour obtenir un nouveau titre avant que le délai de paiement ne devienne critique.
Questions fréquentes
Un chèque barré est-il inencaissable ?
Non, il est simplement non endossable, ce qui signifie qu'il doit obligatoirement être déposé sur un compte bancaire et ne peut pas être échangé directement contre des espèces.
Peut-on rendre un titre inencaissable à nouveau valide ?
Souvent oui, en demandant à l'émetteur de corriger l'erreur matérielle ou de signer une nouvelle version du titre.
Quelle différence avec un impayé ?
Un impayé survient quand le compte est vide ; l'inencaissable survient quand le document de paiement lui-même est invalide ou inutilisable.