L'essentiel
- Désigne l'impossibilité de transformer un effet de commerce en argent liquide immédiat auprès d'une banque.
- Peut résulter d'un vice de forme (erreur administrative) ou d'un risque de crédit trop important.
- Oblige l'entreprise à trouver d'autres sources de financement ou à attendre la date de paiement prévue.
Définition
Se dit d'une créance ou d'un effet de commerce qu'une banque refuse de racheter avant son échéance. Imaginez que vous ayez un bon d'achat valable dans trois mois, mais qu'aucun commerçant ne veuille vous l'échanger contre de l'argent liquide aujourd'hui : ce titre est alors inescomptable.
Origine du terme
Composé du préfixe privatif in- et de l'adjectif escomptable. Le terme escompte provient de l'italien sconto, dérivé de scontare (déduire, payer d'avance). Son usage financier pour désigner l'impossibilité de mobiliser une créance s'est stabilisé au milieu du XIXe siècle.
Exemple concret
- Une lettre de change à laquelle il manque la signature obligatoire du tireur est considérée comme inescomptable par la banque.
- Une créance sur une entreprise en situation de faillite imminente devient inescomptable car le risque de non-paiement est trop élevé.
Comment ça se calcule
Ce terme intervient principalement dans les relations entre les entreprises et leurs banques lors de demandes de financement à court terme. Il désigne des documents financiers qui ne respectent pas les critères de sécurité ou de forme exigés pour obtenir une avance de trésorerie.
Causes
Pour éviter qu'un titre ne soit jugé inescomptable, il est crucial de vérifier la solvabilité du débiteur et la conformité rigoureuse des mentions légales (dates, signatures, montants) sur les effets de commerce. Un document mal rempli est la cause la plus fréquente de refus d'escompte.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez, retenez que l'escompte est un outil de trésorerie. Un titre inescomptable est donc un 'bloqueur' de cash-flow. Vérifiez toujours la 'bancabilité' de vos effets de commerce avant de compter sur cet argent pour vos dépenses immédiates.
Questions fréquentes
Une créance inescomptable est-elle perdue ?
Pas forcément. Cela signifie simplement que la banque refuse de vous l'avancer, mais le débiteur peut toujours vous payer à la date prévue.
Quelle est la différence avec une créance irrécouvrable ?
Une créance inescomptable est refusée par la banque pour un financement, tandis qu'une créance irrécouvrable est une dette que l'on sait que l'on ne pourra jamais encaisser.