L'essentiel
- C'est un objectif de dépenses voté chaque année par le Parlement.
- Il vise à limiter le déficit de la Sécurité sociale.
- Il est divisé en sous-objectifs (soins de ville, hôpital, médico-social).
Définition
L'ONDAM est le montant maximum que la France prévoit de dépenser chaque année pour rembourser les soins de santé de ses citoyens. On peut le comparer à un budget annuel global que le Parlement fixe pour limiter et piloter les dépenses de l'Assurance Maladie (médecins, hôpitaux, médicaments, etc.).
Origine du terme
Il s'agit d'un acronyme pour Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie. Ce concept a été introduit en France en 1996 dans le cadre de la réforme Juppé, afin de mieux maîtriser l'évolution du déficit de la Sécurité sociale.
Exemple concret
- Le remboursement des consultations chez le médecin généraliste ou les spécialistes.
- Le financement du fonctionnement des hôpitaux publics et des cliniques privées.
- La prise en charge des médicaments délivrés en pharmacie.
- Les subventions pour les soins dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD).
Comment ça se calcule
Ce concept est au cœur du vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) chaque automne. Il sert de boussole aux décideurs politiques pour arbitrer entre les besoins de santé de la population et les capacités financières de l'État.
Causes
Il faut éviter de confondre l'ONDAM avec le budget total de la Sécurité sociale, car il ne concerne que la branche Maladie. Il est également crucial de surveiller le taux d'évolution (en pourcentage) d'une année sur l'autre, car c'est cet indicateur qui détermine si l'on serre la vis budgétaire ou non.
Notions liées
Conséquences
Pour bien comprendre l'actualité économique liée à la santé, regardez si l'ONDAM augmente plus ou moins vite que l'inflation. Si l'ONDAM augmente de 2 % alors que l'inflation est à 3 %, cela signifie en réalité une forme de restriction budgétaire pour le système de soins.
Questions fréquentes
L'ONDAM est-il toujours respecté ?
Non, il arrive que les dépenses réelles dépassent l'objectif initial, notamment en cas de crise sanitaire majeure comme la COVID-19.
Qui surveille le respect de l'ONDAM ?
Un comité d'alerte est chargé de vérifier que les dépenses ne dérivent pas trop par rapport aux prévisions votées.