L'essentiel
- L'OR est l'acte juridique qui autorise la perception d'une recette publique.
- Il est émis par l'ordonnateur (le décideur politique ou administratif).
- C'est la contrepartie du mandat de paiement (qui, lui, sert à payer une dépense).
Définition
Dans la gestion de l'argent public, l'OR est l'ordre donné par un responsable administratif (l'ordonnateur) à un comptable public pour qu'il encaisse une somme due. On peut le comparer à une facture officielle émise par l'État ou une mairie pour réclamer un paiement.
Origine du terme
Il s'agit de l'acronyme de Ordre de Recettes. Contrairement au mot « or » désignant le métal précieux, ce terme est purement technique et administratif, né de la nécessité de formaliser les flux entrants dans la comptabilité publique.
Exemple concret
- Une mairie émet un OR pour facturer les repas de la cantine scolaire aux parents.
- L'État émet un OR pour recouvrer une amende ou une redevance spécifique auprès d'une entreprise.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient lors de l'exécution d'un budget public. Il matérialise la séparation entre celui qui décide de la recette (l'ordonnateur, comme un maire) et celui qui manipule l'argent (le comptable public).
Causes
Pour être valide, l'OR doit être accompagné de pièces justificatives (contrats, relevés de services) prouvant que la somme est bien due. Il doit être précis sur l'identité du débiteur et l'objet de la créance pour éviter tout rejet par le comptable.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous travaillez avec des administrations, retenez que l'émission de l'OR est l'étape clé qui déclenche la phase de recouvrement forcé si vous ne payez pas à temps.
Questions fréquentes
L'OR est-il obligatoire pour encaisser de l'argent ?
Oui, dans la comptabilité publique, aucune somme ne peut être prise en charge par le comptable sans un titre de recette ou un OR préalable.
Peut-on annuler un OR ?
Oui, si une erreur est constatée, l'administration émet une annulation ou une réduction de recette via un document comptable inverse.