L'essentiel
- C'est une priorité de paiement ou de traitement.
- Elle réduit le risque pour celui qui en bénéficie.
- Elle est souvent assortie de contreparties (comme la perte du droit de vote).
Définition
La préférence désigne un avantage ou un droit de priorité accordé à certains créanciers ou investisseurs. C'est l'équivalent d'un « coupe-file » financier : en cas de distribution de bénéfices ou de remboursement de dettes, celui qui détient une préférence est servi avant les autres.
Origine du terme
Du latin praeferre, composé de prae (avant) et ferre (porter). Littéralement, il s'agit de « porter en avant » ou de placer un intérêt au-dessus d'un autre dans l'ordre de priorité.
Exemple concret
- Action de préférence : Un actionnaire reçoit son dividende avant les actionnaires ordinaires, ou bénéficie d'un montant supérieur.
- Créancier privilégié : Lors d'une faillite, le fisc ou les salariés ont une préférence de paiement par rapport aux fournisseurs simples.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement lors de la rédaction des statuts d'une société (création d'actions spécifiques), lors de levées de fonds en capital-risque (clauses de liquidation preference) ou dans les procédures de redressement judiciaire pour établir l'ordre des remboursements.
Causes
Pour un entrepreneur, il faut veiller à ne pas accorder trop de préférences aux investisseurs, car cela peut vider de sa substance la valeur des parts détenues par les fondateurs. Pour un créancier, obtenir une préférence (comme une hypothèque) est essentiel pour sécuriser un prêt.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Quand vous lisez un contrat d'investissement, cherchez toujours les clauses de préférence. Elles déterminent qui récupère l'argent en premier si les choses tournent mal ou si l'entreprise est vendue moins cher que prévu.
Questions fréquentes
Une action de préférence donne-t-elle toujours plus de pouvoir ?
Non, c'est souvent l'inverse. En échange d'une priorité financière (dividendes), l'actionnaire accepte fréquemment de ne pas voter lors des assemblées générales.
Qui décide d'accorder une préférence ?
En droit des sociétés, cela se décide lors d'une assemblée générale extraordinaire et doit être inscrit dans les statuts de l'entreprise.