L'essentiel
- C'est un paiement périodique et non un achat définitif.
- Elle rémunère l'exploitation d'un droit ou d'une ressource.
- Son montant peut être fixe ou proportionnel à l'activité.
Définition
Une redevance est un paiement régulier effectué par une personne ou une entreprise pour avoir le droit d'utiliser un bien, une marque, un brevet ou une ressource naturelle appartenant à quelqu'un d'autre. C'est un peu comme un loyer, mais souvent calculé en fonction de l'usage que l'on en fait ou des revenus que l'on génère grâce à ce bien.
Origine du terme
Le terme provient du verbe « redevoir », issu du latin debere (devoir), avec le suffixe -ance. Historiquement, il désignait ce que l'on devait périodiquement à un seigneur ou à une autorité. Dans le monde anglo-saxon, on utilise souvent le terme « royalty ».
Exemple concret
- Une compagnie pétrolière qui verse un pourcentage de la valeur du pétrole extrait à l'État propriétaire du sous-sol.
- Un restaurateur franchisé qui paie chaque mois une part de son chiffre d'affaires à la marque mère pour utiliser son enseigne et ses recettes.
- Le paiement annuel de la redevance audiovisuelle (supprimée en France en 2022) pour le financement des chaînes publiques.
Comment ça se calcule
Ce concept est omniprésent dans l'industrie minière et pétrolière (droits d'extraction), dans la propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets d'invention) et dans le commerce organisé (contrats de franchise).
Causes
Il est crucial de bien définir l'assiette de calcul (le montant sur lequel s'applique le pourcentage) dans le contrat : s'agit-il du chiffre d'affaires brut ou du bénéfice net ? Un manque de précision peut mener à des litiges financiers complexes.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
En finance, soyez attentif à la distinction entre 'redevance' et 'dividende'. La redevance est une charge qui diminue le résultat de l'entreprise, alors que le dividende est une distribution de ce qu'il reste après avoir payé toutes les charges.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une redevance et un loyer ?
Le loyer est généralement un montant fixe pour l'usage d'un bien immobilier, tandis que la redevance est souvent variable et liée aux profits ou au volume produit grâce au bien concédé.
Qui fixe le montant d'une redevance pétrolière ?
Elle est généralement négociée entre la compagnie pétrolière et l'État, souvent fixée par le code minier ou le contrat de partage de production.