L'essentiel
- Il s'agit d'un transfert de valeur injustifié qui appauvrit l'entreprise.
- Il lèse les créanciers, les salariés et les actionnaires minoritaires.
- Il est souvent dissimulé derrière des facturations de services fictifs ou surévalués.
Définition
Le siphonnage est une pratique consistant à vider délibérément une entreprise de sa trésorerie, de ses profits ou de ses actifs (brevets, stocks, immeubles) au profit d'une personne ou d'une autre entité. Imaginez une personne qui utilise un tuyau pour vider discrètement le réservoir d'essence d'une voiture voisine pour remplir le sien : la voiture d'origine finit par tomber en panne sèche.
Origine du terme
Issu du nom commun « siphon », un tube coudé utilisé pour transférer des liquides par gravitation ou pression. Dans le milieu des affaires, le terme a été adopté pour illustrer l'aspiration des ressources d'une structure vers une autre, souvent de manière opaque.
Exemple concret
- Une société mère qui facture des frais de gestion (« management fees ») totalement disproportionnés à sa filiale pour éponger tous ses bénéfices.
- Un dirigeant qui revend les machines de son usine à une société personnelle pour un prix symbolique avant de déclarer l'usine en faillite.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans les contextes de gouvernance d'entreprise, de procédures collectives (faillites) et de droit pénal des affaires, notamment pour caractériser des abus de biens sociaux.
Causes
Pour éviter le siphonnage, il est recommandé de surveiller les conventions réglementées (contrats entre l'entreprise et ses dirigeants) et de s'assurer que toute transaction avec une entité liée est réalisée au « prix de pleine concurrence », c'est-à-dire au prix normal du marché.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous analysez les comptes d'une entreprise, jetez un œil attentif aux charges externes et aux flux avec les entreprises liées (parties liées). Une explosion soudaine de frais de conseil ou de redevances vers une holding est souvent un signal d'alerte.
Questions fréquentes
Le siphonnage est-il synonyme de dividende ?
Non. Le dividende est une distribution officielle et légale du bénéfice aux actionnaires, alors que le siphonnage est une ponction irrégulière qui peut avoir lieu même si l'entreprise ne dégage pas de profits.
Quels sont les risques juridiques ?
Le siphonnage peut être qualifié d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds ou de banqueroute frauduleuse, passibles de lourdes amendes et de peines de prison.