L'essentiel
- La tireuse est l'émettrice de l'ordre de paiement.
- Elle engage sa responsabilité juridique en signant le titre.
- Elle donne l'ordre à une tierce partie (souvent une banque, appelée le tiré) de payer le bénéficiaire.
Définition
La tireuse est la personne ou l'entreprise qui crée et signe un document de paiement, comme un chèque ou une lettre de change, pour ordonner le versement d'une somme d'argent. C'est elle qui prend l'initiative de la transaction en donnant l'instruction à sa banque (ou à un débiteur) de payer un tiers.
Origine du terme
Dérivé du verbe « tirer », le terme est apparu dans le vocabulaire financier au XVIIIe siècle. L'idée est celle de « tirer » une somme d'un compte bancaire ou d'une réserve de fonds pour la mobiliser au profit de quelqu'un d'autre.
Exemple concret
- Une commerçante qui signe un chèque pour régler son fournisseur est la tireuse de ce chèque.
- Une entreprise qui émet une lettre de change pour qu'un client paie sa dette à une date précise agit en tant que tireuse.
Comment ça se calcule
Ce terme intervient principalement dans le droit cambiaire (droit des effets de commerce) et dans la gestion des moyens de paiement classiques. Il permet de définir les responsabilités juridiques de celle qui engage sa signature sur un titre de paiement.
Causes
La tireuse doit impérativement s'assurer de l'existence d'une provision (fonds disponibles) suffisante sur son compte au moment où le titre sera présenté au paiement. Elle doit aussi veiller à la conformité de sa signature pour éviter tout rejet bancaire.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, imaginez que la tireuse est l'auteur d'une lettre d'instruction. Sans sa signature et son accord, l'argent reste bloqué. En finance moderne, on utilise plus souvent le terme émetteur, mais tireuse reste le terme juridique précis pour les chèques et effets de commerce.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la tireuse et le tiré ?
La tireuse est celle qui donne l'ordre de payer, tandis que le tiré (souvent la banque) est celui qui reçoit l'ordre et effectue techniquement le paiement.
La tireuse est-elle toujours celle qui possède l'argent ?
En général oui, elle donne l'ordre de prélever sur ses fonds. Cependant, dans une lettre de change, elle peut demander à un de ses propres débiteurs de payer directement son créancier.
Une tireuse peut-elle annuler son ordre ?
L'annulation (opposition) est très encadrée par la loi et n'est possible qu'en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du titre de paiement.