L'essentiel
- Le bénéfice est réservé aux seuls survivants du groupe ou du contrat.
- Elle permet de transmettre un bien hors des règles classiques de la succession.
- L'investissement est généralement bloqué sur une très longue période.
Définition
La tontine est une formule d'épargne ou d'investissement collectif où plusieurs personnes mettent leurs ressources en commun. Le principe repose sur la survie : les biens ou les intérêts accumulés sont redistribués aux membres restants au fur et à mesure que les autres participants décèdent. C'est un peu comme une cagnotte commune où les derniers survivants héritent de la part de ceux qui sont partis.
Origine du terme
Le terme tire son origine de Lorenzo Tonti, un banquier napolitain qui proposa ce concept au cardinal Mazarin en 1653 pour aider l'État français à trouver des financements. À l'origine, il s'agissait d'un emprunt public où les intérêts des souscripteurs décédés augmentaient la part des survivants.
Exemple concret
- Un couple non marié achète un appartement avec une
clause de tontine: au décès du premier, le survivant est légalement considéré comme l'unique propriétaire depuis le début, sans que les héritiers du défunt ne puissent réclamer le bien. - Dans une tontine financière associative, un groupe d'épargnants bloque des fonds pendant 20 ans ; à l'échéance, le capital et les gains sont partagés uniquement entre les membres encore en vie.
Comment ça se calcule
On l'utilise principalement dans l'immobilier (clause d'accroissement) pour protéger un conjoint ou un partenaire de Pacs, ou dans des structures de placements collectifs à long terme. Elle existe aussi sous une forme informelle et solidaire dans de nombreuses communautés (notamment en Afrique) pour financer des projets personnels à tour de rôle.
Causes
Il est indispensable de passer par un notaire pour inclure une clause de tontine dans un acte d'achat. Il faut être conscient que ce contrat est aléatoire : si vous décédez le premier, vos héritiers ne recevront rien de cet investissement. C'est un outil puissant, mais qui demande une vision claire de sa situation successorale.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour les couples non mariés, la tontine est un excellent bouclier pour éviter que le survivant ne soit mis à la porte par la belle-famille après un décès, mais attention à l'aspect fiscal qui peut être lourd selon le lien de parenté.
Questions fréquentes
Les héritiers peuvent-ils contester une tontine ?
C'est difficile, car la tontine est considérée comme un contrat aléatoire et non comme une donation, à condition que les mises de départ soient équilibrées.
Quelle est la différence avec l'indivision ?
En indivision, les héritiers récupèrent la part du défunt. En tontine, la part du défunt disparaît au profit du survivant.
Peut-on sortir d'une tontine ?
Contrairement à l'indivision, on ne peut pas provoquer le partage. Il faut l'accord unanime de tous les membres pour vendre le bien ou dissoudre la tontine.