Commission d’engagement

Définition, calcul et conséquences

L'essentiel

  • Elle s'applique uniquement sur la partie du crédit non utilisée.
  • Elle compense le manque à gagner de la banque qui immobilise son capital.
  • Son taux est généralement exprimé en pourcentage annuel (souvent entre 0,25 % et 0,75 %).

Définition

La commission d'engagement est un frais facturé par une banque pour garantir qu'une somme d'argent reste disponible pour un emprunteur, même si ce dernier ne l'utilise pas immédiatement. C'est une sorte de « frais de réservation » qui rémunère le fait que la banque bloque ces fonds pour vous et ne peut donc pas les prêter à quelqu'un d'autre.

Origine du terme

Le terme vient du latin commissio (action de confier) et du français « engagement », soulignant l'obligation contractuelle de la banque. Dans le milieu financier international, on parle souvent de commitment fee.

Exemple concret

  • Une entreprise obtient une ligne de crédit de 500 000 € pour financer ses stocks, mais n'en utilise que 100 000 €. Elle paiera la commission d'engagement sur les 400 000 € restants.
  • Un promoteur immobilier signe un prêt global pour un chantier, mais ne débloque l'argent qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux : la banque perçoit cette commission sur la part non encore versée.

Comment ça se calcule

On retrouve ce concept principalement dans les crédits dits « revolving » (renouvelables), les ouvertures de crédit en compte et les prêts syndiqués où plusieurs banques s'associent pour prêter des sommes importantes à une grande entreprise.

Causes

Lors de la négociation d'un prêt professionnel, il est crucial de comparer le taux de cette commission entre les banques. Si vous prévoyez de ne débloquer les fonds que très tardivement, une commission d'engagement élevée peut considérablement alourdir le coût total de votre financement.

Notions liées

commission de non-utilisation frais de réservation de fonds commitment fee

À ne pas confondre

intérêts débiteurs (qui portent sur la part utilisée)

Conséquences

Pour les entrepreneurs, calculez bien votre besoin réel : ouvrir une ligne de crédit trop vaste par rapport à vos besoins réels vous fera payer des commissions d'engagement inutiles sur des fonds dont vous n'aurez jamais besoin.

Questions fréquentes

Quelle est la différence avec les intérêts ?

Les intérêts sont calculés sur l'argent que vous avez réellement reçu et dépensé, tandis que la commission d'engagement porte sur l'argent qui est mis de côté pour vous mais non utilisé.

Peut-on l'éviter ?

Il est difficile de l'annuler totalement pour les crédits importants, mais elle peut être négociée, notamment si l'on est un client fidèle ou si le montant du prêt est élevé.