Engagement d’achat ferme

Définition, calcul et conséquences

L'essentiel

  • Obligation de paiement indépendante de la livraison réelle.
  • Garantit la disponibilité des stocks pour l'acheteur.
  • Sécurise le financement des infrastructures pour le vendeur.

Définition

L'engagement d'achat ferme est une promesse contractuelle par laquelle un client s'engage à payer une quantité précise de marchandises à un prix convenu, qu'il les utilise réellement ou non. C'est un peu comme un abonnement à l'année pour un panier de légumes : vous payez chaque semaine votre part, même si vous partez en vacances et ne venez pas chercher vos produits.

Origine du terme

Locution composée du nom « engagement » (du vieux français signant une mise en gage), de « achat » et de l'adjectif « ferme » (du latin firmus signifiant solide, stable). Dans le monde des affaires internationales, ce concept est souvent désigné par l'expression anglo-saxonne Take or Pay.

Exemple concret

  • Un fournisseur de gaz naturel signe un contrat avec une ville : la ville paiera pour 1 million de mètres cubes par an, même si l'hiver est doux et qu'elle n'en consomme que 800 000.
  • Une usine de transformation de plastique s'engage à acheter 50 tonnes de polymères par mois pour garantir que le producteur lui réserve toujours cette priorité de production.

Comment ça se calcule

Ce concept intervient massivement dans les industries lourdes (pétrole, gaz, électricité) et les infrastructures. Il permet au fournisseur de justifier de lourds investissements (construction d'un pipeline ou d'une usine) car il a la certitude d'être payé sur le long terme.

Causes

Il est essentiel de bien négocier les clauses de « make-up », qui permettent parfois de récupérer ultérieurement les quantités payées mais non livrées. Une analyse prévisionnelle rigoureuse de la demande est indispensable pour éviter de payer des surplus inutiles.

Notions liées

clause de take-or-pay achat ferme obligation de paiement

À ne pas confondre

achat à la demande option d'achat contrat spot

Conséquences

Si vous débutez, retenez que c'est un outil de gestion des risques. On accepte le risque de trop payer pour se protéger contre le risque de ne plus avoir de matières premières pour travailler.

Questions fréquentes

Quelle est la différence avec une commande classique ?

Dans une commande classique, on paie ce que l'on reçoit. Dans l'engagement ferme, on paie le volume réservé, même si on ne demande pas la livraison.

L'acheteur peut-il annuler ?

Généralement non, sans payer de lourdes pénalités équivalentes au montant de l'achat, car le contrat est dit 'ferme'.